Conditions Générales de Ventes
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Miam & Re-Miam – Biscuits & Gourmandises entre le vendeur et toute personne physique agissant en qualité de consommateur.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Identité du vendeur
Miam & Re-Miam – Biscuits & Gourmandises
Statut juridique : En Cours SIRET : En Cours
Adresse : 17 rue de l’Aunot, 88240 La Vôge-les-Bains
E-mail : mrbiscuits88240@gmail.com
Article 3 – Produits
Miam & Re-Miam propose notamment des biscuits artisanaux, coffrets gourmands et autres produits alimentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment sa composition, sa quantité ou son poids approximatif et son prix, sont indiquées sur sa fiche produit.
Les photographies présentées sur le site sont destinées à illustrer les produits. En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères différences de forme, de couleur ou d’aspect peuvent exister d’un produit à l’autre.
Article 4 – Ingrédients et allergènes
La composition des produits et les principaux allergènes sont indiqués sur les fiches produits et/ou sur leur emballage.
Les produits Miam & Re-Miam sont fabriqués dans un environnement susceptible d’utiliser notamment des céréales contenant du gluten, des œufs, du lait, des fruits à coque et d’autres allergènes.
Les personnes souffrant d’allergies ou d’intolérances alimentaires sont invitées à consulter attentivement les informations fournies avant toute commande et, en cas de doute, à contacter Miam & Re-Miam à l’adresse mrbiscuits88240@gmail.com.
Article 5 – Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Miam & Re-Miam se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Article 6 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier le détail de celle-ci, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation par le client et confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Miam & Re-Miam se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de suspicion de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit. Dans ce dernier cas, les sommes éventuellement encaissées pour les produits indisponibles seront remboursées.
Article 7 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions électroniques peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement lorsqu’un paiement immédiat est prévu.
Miam & Re-Miam n’a pas accès aux données bancaires confidentielles communiquées directement au prestataire de paiement.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés selon les modes de livraison proposés lors de la commande.
Les zones desservies, les frais de livraison ainsi que les éventuelles conditions de livraison gratuite sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Le délai ou la date estimée de livraison est communiqué au client lors du processus de commande.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison communiquée.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client entraînant le retour du colis, les frais nécessaires à une nouvelle expédition pourront lui être facturés.
En cas de colis manifestement endommagé lors de sa réception, le client est invité à conserver les éléments utiles permettant d’établir l’état du colis et à contacter rapidement Miam & Re-Miam.
Article 9 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et des capacités de production artisanale de Miam & Re-Miam.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation d’une commande, le client sera informé dans les meilleurs délais.
Une solution de remplacement pourra lui être proposée. Le client reste libre de la refuser et d’obtenir le remboursement du produit indisponible.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance.
Toutefois, la législation prévoit des exceptions à ce droit, notamment pour certains biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’existence ou l’exclusion du droit de rétractation sera appréciée selon la nature du produit concerné et les dispositions légales applicables.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut contacter Miam & Re-Miam à :
afin d’indiquer sans ambiguïté sa volonté de se rétracter.
Les modalités de retour et de remboursement applicables lui seront alors communiquées conformément à la réglementation.
Article 11 – Produits endommagés ou non conformes
Si un produit reçu ne correspond pas à la commande ou présente un problème lors de sa livraison, le client doit contacter Miam & Re-Miam à :
Il est recommandé de joindre le numéro de commande ainsi que des photographies permettant de constater le problème.
Miam & Re-Miam examinera la demande et proposera, selon la situation et les droits légaux du consommateur, le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution appropriée.
Les garanties légales applicables aux biens vendus restent applicables dans les conditions prévues par la loi.
Article 12 – Conservation des produits
Le client doit respecter les éventuelles indications de conservation figurant sur l’emballage ou la fiche du produit.
Miam & Re-Miam ne saurait être responsable d’une altération résultant de conditions de stockage ou de conservation inadaptées après réception des produits.
Article 13 – Responsabilité
Miam & Re-Miam est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande dans les conditions prévues par la législation applicable.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution résulte d’un fait imputable au client, d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure ou dans les autres cas prévus par la loi.
Article 14 – Données personnelles
Les données personnelles communiquées lors d’une commande sont utilisées notamment pour son traitement, son paiement, sa livraison et la gestion de la relation client.
Le client peut exercer les droits dont il dispose en matière de protection des données personnelles en écrivant à :
Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter :
Miam & Re-Miam – Biscuits & Gourmandises
17 rue de l’Aunot
88240 La Vôge-les-Bains
mrbiscuits88240@gmail.com
Miam & Re-Miam cherchera en priorité une solution amiable au différend.
Article 16 – Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de Miam & Re-Miam n’ayant pas permis de résoudre le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Miam & Re-Miam.
Médiateur de la consommation : En Cours
Les coordonnées et le site internet du médiateur seront indiqués ici dès son choix définitif.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 18 – Modification des CGV
Miam & Re-Miam peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.